Avant-propos
Les statuts originels de l’ASBL ont été déposés au Moniteur Belge le 17 mars 2017 et enregistrés sous le numéro 17306739.
Statuts de l’ASBL Petites Singularités
Article 1 – Raison sociale
L’association prend pour dénomination : Petites Singularités.
Article 2 – Siège social et durée
§1.
Son siège social est établi au 28, avenue Louis Bertrand, 1030, Schaerbeek (Bruxelles, Belgique).
§2.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 – But social
L’association a pour but de porter un regard différent sur l’esthétique transindividuelle dans le cadre des collectivités et leurs pratiques numériques.
Article 4 – Objet social
Petites Singularités porte des projets esthétiques sous diverses formes libres adaptées à leur expression et leur diffusion auprès du public. Recherche-action littéraire, poétique, artistique, logicielle, philosophique, vivante, les Petites Singularités éditent, publient, produisent, hybrident, accompagnent, invitent, voyagent.
Article 5 – Membres
Est Membre Fondateur toute personne physique admise en cette qualité par le conseil d’administration et s’étant acquitté du montant minimal de la cotisation annuelle.
Est Membre Actif toute personne physique admise en cette qualité par l’assemblée générale, s’étant acquitté du montant minimal de la cotisation annuelle et en accord avec les but (art. 3) et objet de l’association (art. 4).
Est Membre Bienfaiteur toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale, s’étant acquitté du montant minimal de la cotisation annuelle et en accord avec les but (art. 3) et l’objet de l’association (art. 4).
Le nombre minimum des membres est fixé à trois membres fondateurs ou actifs.
Article 6 – Déchéance
Les membres fondateurs, actifs ou bienfaiteurs sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant par écrit leur démission à l’association.
La qualité de membre se perd par : défaut de paiement des cotisations ; décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ; exclusion prononcée par l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Article 7 – Droit de vote
Seules les personnes physiques membres de l’association disposent du droit de vote. Sont exclus des votes : les votes nuls et les abstentions. Les votes blancs sont comptabilisés dans le quorum.
Article 8 – Mandats
Le mandat d’un administrateur s’étend sur un an et il est révocable à tout moment par l’assemblée générale.
Article 9 – Conseil d’administration
§1.
Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d’administration, l’assemblée générale désigne, parmi les administrateurs, un administrateur trésorier. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
§2.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l’accord du conseil d’administration.
§3.
Lorsque la vacance d’un poste d’administrateur est constatée, l’administrateur est remplacé pour la durée de son empêchement par l’administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d’administration.
Article 10 – Délégation
Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu’à la prochaine élection des membres du conseil d’administration et sont en tout temps révocables.
Article 11 – Cotisations
Le montant minimum des cotisations annuelles est fixée :
- pour un membre fondateur ou un membre actif, à UN EURO (1€)
- pour un membre bienfaiteur, à MILLE EURO (1000€)
Le montant maximum des cotisations annuelles est fixée, pour tous les membres, à DIX MILLE EURO (10000€).
Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but culturel ou social de son choix.
Article 13 – Règlement Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 14 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.
