Cellule de Coopération de la Justice ou c'est la fin de Neutrinet?

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Salut à tous·tes,
L’heure est grave, les autorités belges nous demandent de constituer une Cellule de Coopération de la Justice (CCJ). Cette cellule doit répondre aux demandes des autorités belges 24/24h 7/7j.

Constituer une CCJ est problématique pour nous et pour faciliter la lecture nous en avons fait un article de blog ici : CCJ ou c'est la fin de Neutrinet ? | Neutrinet

Nous vous invitons vivement à aller le lire parce qu’on en a gros et on a vraiment besoin d’aide. La continuité de Neutrinet asbl en dépend.

Vous pouvez nous contacter en réponse à ce post ou par mail contact [at] neutrinet [dot] be ou via notre Mattermost.

S’il vous plait les partages sont appréciés.

Bien tristement,
Un membre de Neutrinet

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Oui nous étions en train de lire ceci à l’instant…
Bon gros chantier de réflexion collective en perspective, je me joindras le 7 si c’est possible pour mieux comprendre la situation. Et on fait suivre à notre réseau.
Bon courage plein de soutient à vous. Toutes les energies pour trouver une solution.

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Mis à part ce qui est déjà mentionné sur les pads…

Quels services tombent effectivement sous le coup de l’IBPF ? S’il s’agit uniquement de la collecte, alors il faut peut-être penser ce service en-dehors de l’association[1], avant de penser à dissoudre l’association. Je trouve cette attitude un peu exagérée.

Il me semble que vous êtes en cours de réflexion. Vous n’avez pas encore indiqué ni les réponses du juriste, ni l’état du contact avec Luc Beirens, gestionnaire du dossier chez IBPT, ou avec d’autres acteurs des télécoms. En effet, même si la situation semble impossible, il faut compter sur le jonglage administratif belgo-européen, et peut-être aussi sur la capacité de tiers à soutenir Neutrinet. Je pense notamment à eDRi, je pense également à un opérateur plus assis (Verixi ?) qui pourrait assurer une partie du service – non pas avoir accès aux comptes utilisateurs, mais être capable de répondre « nous étudions le cas » en temps et en heure.[2]

  1. peut-être sous forme de coopérative, mais en tout cas hors de portée du dispositif normatif de surveillance généralisée qui reste légalement flou au regard des directives européennes. ↩︎

  2. notez bien que cela ne constitue pas un sujet de discussion, mais seulement des voies d’exploration en plus du travail que vous avez documenté. ↩︎