Bon j’ai enlevé le lien comme ça c’est plus simple pour tout le monde.
Jusqu’à présent et à ce que je sais, les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas obligatoires. Les CGV sont fortement recommandées et les CGU sont une sorte d’arnaque planétaire de la case à cocher. Le fait d’accepter − ou d’être forcé d’accepté des CGU en font un contrat.
Nous sommes dans une relation B2B avec nos clients (malheureusement depuis 2019 les asbl sont considérées comme étant un business comme un autre en Belgique, à peu de choses près) et les seules coordonnées que nous avons pour émettre nos factures ne sont donc pas des données personnelles.
Si un particulier nous fais un don par le biais de la banque, c’est qu’il ou elle le fait de son plein gré et en terme de collecte et de traitement, la responsabilité est du côté du réseau bancaire. Sauf si nous opérons un traitement sur ces éventuels numéros, ce qui n’est évidemment pas le cas.
Je ne vois pas le lien avec le RGPD.
