Gnuragistes, entre bénévolat et rémunération

Engage GNUragistes
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Il n’est pas simple de mettre en place quelque chose de co-construit dans le cadre de la rémunération du travail effectué et encore moins pour le travail à réaliser.

N’hésitez pas à visiter Gnuragistes, d'où ça vient et vers où ça va? pour nourrir la discussion sur « c’est quoi les Gnuragistes ».

Nous partons donc du principe que l’asbl Petites Singularités émettra les factures, tva comprise, à l’attention des associations et autres collectifs pour lesquels nous travaillons.

Par la suite, les Gnuragistes qui le souhaitent pourront choisir entre, par exemple

  • le don altruiste de sa personne et de son temps
  • le bénévolat avec son petit défraiement
  • le statuts d’indépendant sous le régime de la franchise
  • le statuts d’indépendant assujeti à la tva
  • le salariat (mais cela est probablement conditionné par la recherche de subsides ou une grosse trésorerie)
  • autre ? (si vous avez d’autres idées n’hésitez pas)

Voici le fichier utilisé dans le cadre de cette recherche Calculs imposition.ods (14,0 Ko)

L’altruisme

C’est pas donné à tout le monde de pouvoir être altruiste dans une société capitaliste.

Le bénévolat

Maximum 34,71 euros par jour et 1.388,40 par an pour l’ensemble des activités bénévoles.

Le bénévolat à donc ses limites en terme de rémunération.

L’indépendant·e sous le régime de la franchise

L’avantage étant une gestion simplifié réduite à un listing client annuel, une déclaration d’impôts et une cotisation sociale.

TVA

Voir Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises dont cette brochure d’information

  • Un chiffre d’affaire annuel maximum de 25 000€
  • Émettre des factures SANS tva avec la mention « Régime particulier de franchise des petites
    entreprises »
  • Ne pas pouvoir déduire la TVA de ses achats

Cela pourrait convenir aux activités techniques puisque nous mettons notre temps de cerveau et nos ressources physiques au service des associations pour lesquelles nous travaillons.

Qui plus est, étant probablement peu consuméristes (pour ne pas dire anti-consommation) nous n’effectuons que peu d’achat de biens ou de services soumis à la TVA.

Imposition

Le fisc publie les montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’EI 2020

Les taux de l’impôt des personnes physiques pour l’Exercice d’Imposition 2020 sont les suivants :

Quotité exemptée 8860€

  • 25% pour la tranche de revenus de 0,01 à 13.250 euros,
  • 40% pour la tranche de 13.250 à 23.390 euros,
  • 45% pour la tranche de 23.390 à 40.480 euros,
  • 50% pour la tranche supérieure à 40.480 euros.

Sous forme de tableau cela donne:

revenu exemption tranche taxe impôt
13250 8860 4390 0,20 878,00 €
23390 10140 0,40 4.056,00 €
25000 1610 0,45 724,50 €
Total 5.658,50 €

Cotisations sociales

Sur base du document Cotisations sociales 2020 et de leur simulateur

En imaginant une facturation annuelle de 25000€, hors déductions d’impôts.

  • impôts: 5.658,50€ par an
  • revenu après imposition: 19.341,50€ par an
  • revenu mensuel imaginé: 1.611,79 par mois

Pour les trois premières années pour une nouvelle activité indépendante sans Pension Complémentaire Libre.

  • cotisation sociale: 739,05€ par trimestre
  • revenu mensuel imaginé: 1.365,44€ par mois

Après la troisième année, sur base du revenu de 25000 trois ans plus tôt et sans Pension Complémentaire Libre.

  • cotisation sociale: 1.320,33€ par trimestre
  • revenu mensuel imaginé: 1.171,68€ par mois

Après la troisième année, sur base du revenu de 25000 trois ans plus tôt et avec Pension Complémentaire Libre.

  • cotisation sociale avec, par exemple la « PCLI Sociale » d’ Acerta: 2.350,00€ par trimestre
  • revenu mensuel imaginé: 828,46 € par mois

ATTENTION QUE C’EST PAS JUSTE PARCE QU’UNE PARTIE DE LA PCLI EST DÉDUCTIBLE DES IMPÔTS

Indépendant·e

Pour les indépendant·e·s sous le régime de la franchise à la TVA, le minimum des cotisations sociales est bien de ±740€ par trimestre alors que pour un·e indépendant·e à titre complémentaire, sous le régime de la franchise à la TVA ou non, le minimum est de ±82€ par trimestre. Presque un facteur de 10 pour une situation « à moitié » différente.
Qui plus est, un·e indépendant·t·e à titre complémentaire, peut-être « complémentaire » à l’équivalent d’un mi-temps au minimum, que ce soit un salariat ou un revenu de remplacement.

Salariat

:warning: À faire.

Autre ?

:warning: À faire.

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Hello,
Je ne suis plus en droit d’éditer ce post, ni d’en faire une page wiki.
Serait-ce possible de changer ça ?
Merci

J’aimerais rajouter les informations suivantes…

Pour les indépendant·e·s sous le régime de la franchise à la TVA, le minimum des cotisations sociales est bien de ±740€ par trimestre alors que pour un·e indépendant·e à titre complémentaire, sous le régime de la franchise à la TVA ou non, le minimum est de ±82€ par trimestre. Presque un facteur de 10 pour une situation « à moitié » différente.
Qui plus est, un·e indépendant·t·e à titre complémentaire, peut-être « complémentaire » à l’équivalent d’un mi-temps au minimum, que ce soit un salariat ou un revenu de remplacement.

Pour moi, ça me fait chier de devoir trouver ±300€ / mois rien que pour ces saloperie de cotisations sociales qui me donnent « des droits » mais dont je ne bénéficie jamais, mi à part une bien maigre « pension » dont j’espère n’avoir jamais besoin. Plutôt crever.

Je vais devoir vraiment accepter que cette société humaine est fondamentalement motivée par le travail et la production, réfléchir encore et encore à ma condition de « citoyen », ou me mettre à faire du pognon puisque « c’est tout ce qui compte ».

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cc @how j’ai omis de te notifier à propos de ma demande, voilà qui est fait :slight_smile:

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c’est parce que c’est déjà une page wiki, il suffit d’utiliser le bouton edit/modifier en bas du post

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Il n’y avait plus le bouton modifier comme pour Gnuragistes et l’utilisation de Gitea

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ok je l’ai remis en wiki, Gnuragistes et l’utilisation de Gitea je regarde dans les settings si il y a une durée attribuée aux wikis, et je la prolonge si je peux.

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Je l’avais mis en wiki mais j’ai omis de notifier.

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Hello, même si c’est lent, de plus en plus de personnes ou de collectifs (genre deux trois hein, pas 50), nous demandent comment soutenir ou payer les gnuragistes.

Du coup j’ai ajouter la page poen sur le site.

Il y a aussi ce pad avec le texte utilisé si vous avez envie d’en adapter le contenu.

L’idée étant d’avoir une page assez courte et claire à envoyer aux personnes qui posent la question pour en discuter avec elleux si nécessaire.

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Super pour l’initiative de don et j’aime bien la formulation.
Par contre il y a un élément qui me dérange: “nous n’avons pas d’autres Conditions Générales d’Utilisation que le respect de ces concepts qui nous animent.”
Ce n’est pas du tout la réalité des petites singularités, nous ne nous réclamons pas comme neutres, nous avons des modalités de fonctionnement qui ont été discutées.
Du coup j’ai bien conscience de la spécificité des gnuragistes mais cette phrase me pose problème pour deux raisons

  • elle ne fait pas vraiment sens dans le contexte
  • elle ne représente pas la réalité les petites singularités ont des modalités de fonctionnement que nous avons partagées au sein de l’association.
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Je ne vois pas où tu lis que nous nous réclamons comme neutres.

Dans ce que je comprends en lisant…

conditions

Nos hacktivités s’articulent dans les cadres suivants;

nous n’avons pas d’autres Conditions Générales d’Utilisation que le respect de ces concepts qui nous animent.

… après avoir lu la partie don et la partie soutien régulier (et donc facturation), on arrive aux « conditions » (un peu comme lorsqu’on facture un service ou un bien, il y a des conditions générales de ventes) et dans ce cas-ci, c’est une invitation à prendre conscience que nous n’avons pas de CGU mais une invitation à lire la page Wikipédia qui traite des CGU parce que les concepts qui nous animent sont listés en amont en commençant par Nos hacktivités….

Et donc, selon moi en tout cas, la phrase est contextualisée.

Et du coup, quelle seraient les modalités de fonctionnement au sein de l’association qui ne seraient pas prisent en compte par les concepts listés ?

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tu te fous de moi?

En tous cas des CGU on en a pour nos services et je suppose que vous en avez pour les votres, en tous cas j’espère sinon c’est le bordel au niveau du RGPD

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Il n’y a aucune CGU, aucun contrat écrit pour aucun des services ou des accompagnements que fournissent les gnuragistes et donc par extension, l’asbl Petites Singularités.

Il y a certainement des « concepts » qui ne sont pas repris dans la liste de la page poen et la liste ne se veut pas exhaustive. Mais en quelques mots un peu vulgarisés, les gens qui lisent la page peuvent au moins percevoir la différence entre des prestataires de services informatiques comme il en existe tant d’autres et les gnuragistes.

Les gens avec qui on discute, avec qui et pour qui on travaille ne sont pas aussi « au fait » de tout ce qui se trame dans le monde numérique. Iels en soulèvent à peine le coin du tapis. Avoir au moins quelque chose qui donne le ton, une invitation à la lecture et les possibilités de paiement c’est déjà beaucoup et c’est utile autant à elleux qu’à nous.

Je ne vois pas en quoi je me fous de toi. Ou alors je suis passé à côté des textes ou des explications dans lesquelles les modalités de fonctionnement de l’association sont décrits et qui sembleraient si éloignés de ce que nous faisons avec les gnuragistes.

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Il y a des facturation, ce sont des contrats écrits. Nous en discuterons au sein de l’asbl je reviens vers toi ensuite.
En attendant peux tu retirer la mention des CGU sur cette page stp, car ce sont effectivement les petites singularites qui portent cette responsabilité légale.

Nous sommes bien sur complètement alignés avec ce que vous faites, simplement il est essentiel pour nous de respecter les conditions légales dans nos fournitures de services, et notamment le RGPD, et donc il faut des CGU.

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Bon j’ai enlevé le lien comme ça c’est plus simple pour tout le monde.

Jusqu’à présent et à ce que je sais, les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas obligatoires. Les CGV sont fortement recommandées et les CGU sont une sorte d’arnaque planétaire de la case à cocher. Le fait d’accepter − ou d’être forcé d’accepté des CGU en font un contrat.

Nous sommes dans une relation B2B avec nos clients (malheureusement depuis 2019 les asbl sont considérées comme étant un business comme un autre en Belgique, à peu de choses près) et les seules coordonnées que nous avons pour émettre nos factures ne sont donc pas des données personnelles.

Si un particulier nous fais un don par le biais de la banque, c’est qu’il ou elle le fait de son plein gré et en terme de collecte et de traitement, la responsabilité est du côté du réseau bancaire. Sauf si nous opérons un traitement sur ces éventuels numéros, ce qui n’est évidemment pas le cas.

Je ne vois pas le lien avec le RGPD.

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Merci,

Ce sont dans les CGU que sont précisés notamment le controleur RGPD auquel les utilisateurs peuvent avoir recours en cas de litige.

Je crois que si tu veux affirmer que les gnuragistes n’ont pas de CGU il faut que tu fasse un travail explicatif et didactique.