Contrat d’édition

Entre les soussignés :

Nom de l’auteur : ______________________________________________________________________________ ,
légalement domicilié à : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ,
immatriculée registre des personnes morales : ______________________________________________________________________________,
sous le numéro d’entreprise suivant : ______________________________________________________________________________

Ci-après dénommé « l’Auteur », d’une part,

Et

Nom de l’ASBL : ______________________________________________________________________________ ,
dont le siège social est à : ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ,
immatriculée registre des personnes morales : ______________________________________________________________________________,
sous le numéro d’entreprise suivant : ______________________________________________________________________________
valablement représenté(e) par : _______________________________________ _______________________________________ _______________________________________ _______________________________________(nom et fonction)
Ci-après dénommé « l’Éditeur », d’autre part,

Il été convenu ce qui suit,

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - Objet du contrat

1. Objet légal

Dans les conditions et limites prévues dans le présent contrat, l’Auteur cède à l’éditeur sur l’œuvre de sa composition qui a pour titre :
« __________________________________________________ »,
ci-après dénommée « l’Œuvre » :

• le droit de fabriquer ou de faire fabriquer, d’éditer, d’imprimer, de réimprimer, de rééditer et de vendre les exemplaires de l’œuvre (PARTIE I)
• les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (PARTIE I)
• le droit de réaliser ou de faire réaliser l’Œuvre sous une forme numérique (PARTIE II)

Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété de l’Auteur et ne pourra être exploité par l’Éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d’un avenant.

ARTICLE 2 : Obligation de l’Auteur

2. Clause de garantie d’œuvre originale

L’Auteur garantit à l’Éditeur la jouissance entière et libre des droits qu’il lui a cédés par le présent contrat contre tout trouble, revendication et éviction quelconque. En particulier, l’Auteur garantit que l’Œuvre est originale et inédite. D’une part, il assure qu’elle ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers et que, le cas échéant, il a obtenu de la part desdits tiers toutes les autorisations nécessaires, tant pour le texte que pour les documents destinés à l’illustrer, et a rempli à l’égard de ces tiers toutes les obligations qui lui incombent. D’autre part, il certifie qu’elle ne contient rien qui puisse tomber sous le coup de dispositions légales relatives notamment à la contrefaçon et à la diffamation, l’injure, la protection de la vie privée, le droit à l’image et à tous les droits de la personnalité. Cette garantie est une condition essentielle et déterminante du présent contrat.

L’Auteur garantit également que l’Œuvre ne fait l’objet ni d’un autre contrat ni d’un droit de préférence, ni d’un apport de droit à une société de gestion collective et qu’il est à ce titre en capacité de signer le présent contrat.

3. Garantie d’exercice paisible

L’auteur garantit à l’éditeur l’exercice paisible des droits cédés.
Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées.

4. Mise en mesure de fabrication

L’Auteur doit mettre l’Éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de l’Œuvre ou de réaliser l’œuvre sous une forme numérique.

Il doit remettre à l’Éditeur, dans le délai prévu au contrat, l’objet de l’édition en une forme qui permette la fabrication ou la réalisation de l’Œuvre sous une forme numérique.

Sauf convention contraire ou impossibilités d’ordre technique, l’objet de l’édition fournie par l’Auteur reste la propriété de celui-ci. L’Éditeur en est responsable pendant le délai d’un an après l’achèvement de la fabrication ou de la réalisation sous une forme numérique.

5. Non exclusivité du contrat

Pendant la durée du présent contrat l’Auteur se réserve le droit de poursuivre l’exploitation de l’ouvrage dans son édition courante.
En outre, cette cession est réalisée à titre non exclusif. Le Propriétaire a le doit de publier ce même titre dans une collection analogue, ou de la céder à d’autres collections du même genre, tant que cela ne nuise pas à l’exécution normale du présent contrat.

ARTICLE 3 : Obligation de l’Éditeur

1. Fabrication

L’Éditeur s’engage à effectuer ou faire faire effectuer la fabrication ou la réalisation sous forme imprimée et numérique selon les conditions, dans la forme et suivant les modes d’expression prévus au contrat.

Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires ou sur l’œuvre réalisée sous une forme numérique le nom, le pseudonyme ou la marque de l’Auteur.

2. Publication

L’Éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage dans les délais prévus aux articles 8 et 14 du présent contrat.

3. Suivi

L’Éditeur s’engage à assurer une exploitation permanente et suivie de l’Œuvre et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues au présent contrat :

• L’article 8.5 précise les conditions de l’exploitation permanente et suivie de l’Œuvre sous forme imprimée.
• L’article 15 précise les conditions de l’exploitation permanente et suivie de l’Œuvre sous forme numérique.

4. Reddition des comptes

Dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage objet du présent contrat, l’Éditeur est tenu de rendre compte à l’Auteur du calcul de la rémunération de façon explicite et transparente.
Dans tous les cas, l’Éditeur est tenu de fournir à l’Auteur, sur simple demande, un état des comptes des années antérieures, dans la limite des délais légaux de conservation des documents comptables.

5. Droit moral

L’Éditeur doit exercer les droits qui lui ont été cédés par l’Auteur dans le strict respect du droit moral. Il s’engage notamment à n’apporter à l’Œuvre aucune modification sans recueillir un accord préalable formel de l’Auteur.
L’accord préalable de l’Auteur est également obligatoire en cas de cession d’une partie de l’Œuvre ou en cas d’adaptation.

ARTICLE 4 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit belge. Les parties aux présentes font d’ores et déjà le choix de la langue française pour les besoins de toute procédure éventuelle dans le respect des lois sur l’emploi des langues en matière judiciaire.
En cas de survenance de difficultés relatives à la validité, la portée, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut de trouver cette solution, tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents.

(???) Version 1 : ARTICLE 5 – Résiliation

1. Pour cause d’épuisement du stock

Au cas où toutes les versions imprimées auxquelles aura procédé l’Éditeur venaient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, si l’Éditeur ne procédait pas à une réimpression dans le délai de six / douze mois après une mise en demeure de l’Auteur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Auteur récupèrera alors l’intégralité des droits cédés en vertu du présent contrat.

2. Clause de fin d’exploitation

Variante 1 : Le présent contrat est résilié lorsque quatre (4) ans après la publication de l’Œuvre, et pendant deux (2) années consécutives, les redditions de comptes font apparaître qu’il n’y a pas eu de droits versés ou crédités en compensation d’un à-valoir, soit au titre de la vente, soit au titre de la consultation de l’Œuvre en version papier ou numérique, soit au titre de sa traduction.
La résiliation a lieu de plein droit trois (3) mois après l’envoi par l’Éditeur ou l’Auteur d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les douze (12) mois suivant la deuxième reddition des
comptes faisant apparaitre l’absence de droits à verser.

Variante 2 : La validité du présent contrat est limitée à _____ ans à dater de l’année de sa signature. Au-delà de cette période, il sera reconductible tacitement pour une période indéterminée avec la possibilité pour chacune des parties de mettre fin au contrat moyennant l’envoi d’un préavis communiqué à l’autre Partie avant le 30 juin de l’année en cours, pour prise d’effet au 31 décembre suivant.

(???) Version 2 : ARTICLE 5 : Nullité d’une clause / Modifications du contrat / Entièreté du contrat / Valeur du préambule et des annexes éventuelles

Au cas où l’une des clauses du présent contrat viendrait à se trouver en contradiction avec une disposition légale impérative, la clause considérée sera ramenée à son maximum d’efficacité permise et la nullité de cette clause ne pourra en aucun cas entraîner celle du contrat dans son entièreté.

La nullité d’une ou plusieurs clauses ou partie de clause du présent contrat n’affecte pas la validité des autres dispositions prévues dans le présent contrat.

L’éventuelle résolution ou résiliation de plein droit ou judiciaire de la cession de tout ou partie des droits visés dans le présent contrat n’entraîne pas celle de la cession des droits prévus dans le contrat d’adaptation(s) et d’exploitation(s) audiovisuelles, si un tel contrat a été conclu entre l’Éditeur et l’Auteur.

Toute modification au présent contrat doit être confirmée par écrit et signée par les parties au présent contrat.

Le présent contrat remplace toutes propositions, discussions, convention ou partie de convention ou autres écrits préalables intervenus entre les parties au présent contrat et portant sur le même objet.

Le préambule et les éventuelles annexes au présent contrat en font partie intégrante.

PARTIE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXPLOITATION DE L’ŒUVRE SOUS FORMES IMPRIMÉES

ARTICLE 6 : Etendue de la cession pour l’Œuvre sous forme imprimée

1. Durée

La présente cession est consentie pour une durée de ______ années.
À l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de ______ année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l’échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l’échéance du terme.
La présente cession engage tant l’Auteur que ses héritiers et ayants droit.

2. Territoire

La présente cession est faite pour le monde entier / pour les territoires suivants :.

3. Droits cédés

Droit principaux

Sous réserve du parfait respect des obligations prévues au présent contrat, en particulier des articles 8 et 14, l’Auteur cède à l’Éditeur le droit de d’éditer, de réaliser et de faire réaliser, de publier, d’exploiter et de vendre l’Œuvre sous forme imprimée.

Droit de traduction

Le droit de traduire dans toutes langues / pour les langues suivantes, tout ou partie de l’Œuvre et ses adaptations, et de reproduire ces traductions sur tous supports graphiques physiques actuels.

Droit de représentation et communication

Le droit de représenter tout ou partie de l’Œuvre et de ses adaptations et traductions, à l’exception des adaptations audiovisuelles, par tous procédés de communication au public, notamment par récitation publique, représentation dramatique, exécution lyrique, transmission radiophonique ou télévisuelle, diffusion par Internet.

Les droits de reproduction, de représentation (notamment le droit de présentation publique) ou d’adaptation de l’Œuvre, pour les exploitations autres que celles visées ci-dessus, demeurent la propriété de l’Auteur.

ARTICLE 7 : Remise des éléments permettant la publication de l’Œuvre sous forme imprimée et Bon à tirer

1. Remise des éléments permettant la publication

L’Auteur s’engage à remettre à l’Éditeur, qui a l’obligation d’en accuser réception, l’Œuvre dans la forme définitive, complète telle que définie par l’Auteur et revêtues de son « bon à tirer ». La date de remise est fixée au __________________
et fait courir les délais de publication prévus aux articles 8 et 14 (obligation de publication) du présent contrat.

ARTICLE 8 : Prérogative de l’Éditeur pour l’Œuvre sous forme imprimée

1. Format, diffusion, présentation

L’Éditeur détermine, sous réserve du droit moral de l’Auteur :

• Le format de l’ouvrage
• La présentation de l’ouvrage
• Le prix de vente de l’ouvrage

La date de mise en vente sera déterminée par l’Éditeur dans la limite du délai prévu à l’article 8.3 de ce présent contrat.

2. Nombre tirage disponibilité

L’Éditeur s’engage à faire imprimer un minimum de ______ exemplaires devant être tirés en une seule fois et constituant le premier tirage.
Lors de chaque tirage, l’Éditeur déterminera un nombre d’exemplaires et les fera parvenir, à titre gratuit, à l’Auteur pour son usage personnel, puis un exemplaire pour chaque tirage ou nouvelle édition belge ou étrangère.
L’Éditeur est tenu de fournir à l’Auteur une information sur la disponibilité de l’ouvrage en impression unitaire à la demande.

3. Publication

L’Éditeur s’engage à publier l’Œuvre au plus tard le _________ .

5. – Exploitation Permanentes et suivie de l’Œuvre sous forme imprimée

À compter de la publication de l’Œuvre, l’Éditeur est tenu d’assurer une diffusion active de l’ouvrage afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. À cet effet il devra :

• présenter l’ouvrage sur ses catalogues papier et numérique.
• présenter l’ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement.
• rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’Œuvre et conforme aux règles de l’art, quel que soit le circuit de diffusion.
• satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’ouvrage.

ARTICLE 9 : Rémunération de l’Auteur l’Œuvre sous forme imprimée

1. Rémunération

En contrepartie des droits cédés à l’article 6.3, l’Auteur percevra un pourcentage de droits d’auteur de _________.% sur le bénéfice des ventes de la version imprimée sera perçu par l’Auteur, quel que soit le pays de vente établi comme suit et quel que soit le mode de vente.

2. Avance

A titre d’avance sur l’ensemble des droits d’auteur revenant à l’Auteur en contrepartie des droits cédés en vertu du présent contrat, l’Editeur s’engage à verser à l’Auteur une somme de _______ euros qui sera réglée à la sortie de la version imprimée de l’Œuvre et qui lui restera définitivement acquis quel que soit le niveau des ventes ou l’éventuelle résiliation du contrat.

3. Exemplaires exempts de droits

Aucun droit d’auteur ne sera du par l’Editeur à l’Auteur sur :

• les exemplaires d’Auteur
• les exemplaires destinés au dépôt légal
• les exemplaires de presse, d’hommage ou justificatifs, dont le nombre sera laissé à l’appréciation de l’Editeur
• les exemplaires détruits, détériorés, disparus par vol, incendie, inondation ou tout autre cas accidentel ou de force majeure

Le nombre d’exemplaires ne donnant lieu à aucun versement de droits d’auteur pourra être précisé à
l’Auteur au maximum une fois par an sur simple demande écrite adressée à l’Editeur.

ARTICLE 10 – Force majeur

En cas de force majeure ayant pour conséquence la détérioration ou la destruction de tout ou partie du stock d’exemplaires de l’Œuvre, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de cette détérioration ou destruction et ne sera par conséquent redevable d’aucune indemnisation à ce titre à l’égard de l’Auteur.
Toutefois, si l’Éditeur reçoit une indemnité de son assurance portant sur les exemplaires du stock détruit, l’Auteur percevra la part de droits d’auteur prévu au contrat sur ces exemplaires, proportionnellement au montant total alloué par l’assurance.

PARTIE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXPLOITATION DE L’ŒUVRE SOUS FORME NUMÉRIQUE

ARTICLE 11 : Étendue de la cession pour l’Œuvre sous forme numérique

1. Durée

La présente cession est consentie pour une durée de ____________ années.
À l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de ____________ année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l’échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l’échéance du terme.
La présente cession engage tant l’Auteur que ses héritiers et ayants droit.

2. Territoire

La présente cession prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays, territoires et zones linguistiques suivants : _________________________

3. Droits cédés

A. Droit de reproduction et d’adaptation

Le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie de l’Œuvre par tous procédés et sur tous supports d’enregistrement numérique actuel ou futur, notamment sous forme de CD-rom, d’e-book (livre électronique), cartes SD, clés USB, cartouches ou tous supports permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des informations numérisées, permettant la consultation ou le téléchargement de l’Œuvre hors ligne ou en ligne.
Le droit de reproduire les adaptations de tout ou partie de l’Œuvre pour toute exploitation par tous procédés, sur tout support d’enregistrement numérique.

(???) : Sont également cédés les droits de copie privée numérique et de prêt numérique ainsi que le droit de percevoir toutes sommes attribuées à ce titre aux éditeurs, en vertu de la loi ou de toute autre réglementation applicable.

B. Droit de représentation

Le droit de représenter ou faire représenter tout ou partie de l’Œuvre ainsi que ces adaptations et traductions par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, par réseau numérique et notamment par internet, par intranet, ou tout autre système destiné aux téléphones mobiles et aux assistants personnels, aux consoles de jeux, ou par tous procédés analogues existant ou à venir.
Ce droit couvre en particulier la diffusion dans les réseaux internes à des entreprises, des bibliothèques, des établissements d’enseignement ou de formation, ainsi que toute autre personne morale de droit public ou privé.

C. Droit de traduction

L’Auteur cède également à l’Éditeur le droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’Œuvre, et de reproduire ces traductions sur tous supports d’enregistrement numérique.

ARTICLE 12 : Remise des éléments pour publication de l’Œuvre sous forme numérique

L’Éditeur s’engage à envoyer ou à mettre à disposition au format numérique les épreuves de
l’ouvrage à l’Auteur, qui devra les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de ______________________________________________
semaine(s), revêtues de son « bon à diffuser numérique ».
Dans le cas où l’Auteur n’aurait pas fait parvenir à l’Éditeur son « bon à diffuser numérique » dans le délai fixé ci-dessus, l’Éditeur, après mise en demeure, pourra confier les fichiers à un correcteur de son choix, sans conséquences financières pour l’Auteur.
Le bon à tirer des épreuves papier vaut bon à diffuser du livre numérique homothétique sauf pour les livres imprimés contenant des illustrations, pour lesquels un bon à diffuser numérique est nécessaire.
Un bon à diffuser numérique est en tout état de cause nécessaire dès lors que l’Éditeur apporte aux épreuves papier des modifications ou des enrichissements autres que ceux strictement nécessaires à l’exploitation numérique.

ARTICLE 13 : Prérogative éditeur pour l’Œuvre sous forme numérique

L’Éditeur détermine, sous réserve du droit moral de l’Auteur :

• Le format de l’ouvrage (la version numérique devant être homothétique de celle imprimée)
• La présentation de l’ouvrage
• Le prix de vente de l’ouvrage
  Les textes promotionnels relatifs à l’ouvrage sont de la responsabilité de l’Éditeur et doivent être soumis à l’Auteur pour approbation.
  La date de mise en vente sera déterminée par l’Éditeur dans la limite du délai prévu à l’article 14 du présent contrat.

ARTICLE 14 : Publication de l’Œuvre sous forme numérique

1. Obligation de publication

L’Éditeur est tenu de publier le livre numérique :

• au maximum dans un délai de ________________ (______) mois à compter de la publication de
  l’Œuvre sous forme imprimée, sauf accord express de l’Auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’Œuvre imprimée ;
• en l’absence de publication de l’Œuvre sous forme imprimée, six (6) mois à compter de la remise des éléments permettant la publication

2. Droit moral

L’Éditeur s’engage à n’apporter à l’Œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’Auteur. Il s’engage en outre à faire figurer sur la couverture de l’ouvrage ainsi que sur les documents promotionnels de l’Œuvre le nom de l’Auteur ou le pseudonyme que ce dernier lui indiquera ainsi que dans la rubrique « crédits », si elle existe.
Le nom ou le pseudonyme devra figurer systématiquement auprès du titre de l’Œuvre et du nom de l’Éditeur.

ARTICLE 15 : Exploitation et suivi de l’Œuvre sous forme numérique

1. Définition de l’obligation

À compter de la publication de l’Œuvre, l’Éditeur est tenu :

• d’exploiter l’Œuvre dans sa totalité dans sa version numérique,
• de présenter l’Œuvre à son catalogue numérique,
• de rendre l’Œuvre accessible au public dans un format technique exploitable, en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire,
• de rendre l’Œuvre accessible au téléchargement, dans un format non propriétaire, sur un ou plusieurs sites de distribution.

ARTICLE 16 : Rémunération auteur pour l’Œuvre sous forme numérique

L’Auteur doit percevoir une rémunération sur l’ensemble des recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion numérique de l’Œuvre.

Le prix public à l’unité ne pouvant être déterminé, l’Auteur percevra une rémunération un pourcentage de ______ % sur le bénéfice des ventes de la version numérique.

2. Exemplaires exempts de droits

L’Éditeur s’engage à adresser à l’Auteur un compte-rendu détaillé des remises gratuites de l’Œuvre sous forme numérique.

Aucune rémunération ne sera due par l’Editeur à l’Auteur sur l’Edition Numérique de son Œuvre en cas de consultation gratuite de l’Œuvre ou d’extraits, qu’il s’agisse d’extraits diffusés gratuitement à des fins de promotion de l’Œuvre ou d’extraits consultables via une plateforme numérique.

Fait le _________________________
En _________ exemplaires
L’Auteur : _______________________________________

L’Éditeur : _______________________________________